Une fois n’est pas coutume, les rangs du public étaient bien garnis, vendredi matin, à la salle polyvalente de Brignoles en ce jour de conseil d’agglomération. Des personnels de crèches du territoire ont silencieusement pris place, particulièrement attentifs au vote de la 17e délibération.
Elle portait sur le choix du concessionnaire et l’approbation du contrat de concession de service public pour la gestion de neuf établissements d’accueil du jeune enfant à La Celle, Forcalqueiret, Cotignac, Brignoles (Grain d’aile, Les Acrobates, La Récréation), Entrecasteaux, Carcès et Sainte-Anastasie. Elles sont actuellement gérées par délégation de service public par deux prestataires: Léa et Léo (3 crèches) et Crèches de France – Les Petits chaperons rouges (6).
« La procédure a été conforme »
« S’estimant vis-à-vis d’un candidat à la procédure être susceptible de se trouver dans une potentielle situation de conflit d’intérêts » (inscrit sur la délibération), le président, Didier Brémond, quittait la séance en compagnie d’Ollivier Artuphel (maire de Nans) et Geneviève Ferrante (adjointe à Camps). Le vice-président, Gérard Fabre prenait alors la présidence et détaillait ce point.
Il avançait notamment: « Le personnel sera repris dans les mêmes conditions. C’est bien acté dans le contrat ». Et soulignait: « Le déroulement de la procédure a été conforme à la réglementation des marchés. »
Quant au choix parmi les trois candidats, il expliquait qu’il était fondé essentiellement sur trois critères : « Sur la qualité du service proposé, les trois sous-missionnaires étaient de qualité identique. Sur l’adéquation des moyens proposés avec les objectifs de services, là aussi, on ne pouvait pas faire de choix parmi les trois. Enfin, sur l’intérêt de l’offre sur le plan financier, il y avait une différence entre les propositions. » L’élu considérait ensuite ces aspects financiers sur la durée totale du contrat (1). « La compensation du service public se monte à 4.254.448 e. La redevance d’occupation du domaine public s’élève à 451.809 e. Le solde restant à la charge de l’agglomération est de 3.802.639 euros soit un coût de revient par place de 3.749 e. »
L’Odel Var choisi
Il poursuivait cette plongée dans les chiffres pour en arriver au choix final. « Sachant que l’estimation initiale calculée sur la base du chiffre d’affaires pendant la durée du contrat était évaluée à 19,5 Me, l’offre finale de l’Odel Var chiffre à près de 18,25 Me. Soit – 6,42% par rapport à l’estimation initiale. »
Les élus étaient donc invités à valider ce choix de l’Odel Var. Ils l’ont fait à l’unanimité sans commentaire.
Des applaudissements et des bravos résonnaient dans la salle. Les personnels des crèches présents saluaient ironiquement cette approbation qu’ils nous ont dit ne pas partager. Ils émettent des doutes sur le « bien-fondé de ce choix » quant, notamment, « aux compétences en la matière de crèche » et « à la solidité financière » du concessionnaire choisi par les élus. Et ont été interpellés par le silence à l’heure du vote.
1. Le contrat est établi sur cinq années et sept mois à compter du 1er février 2024.
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