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Projet Pont d'Argens

PROJET PONT D’ARGENS

Rappel historique

L’histoire de ce site commence en 1908 avec l’implantation de la distillerie de Claude Raynaud pour la transformation des moûts de raisin des coopératives du territoire en eau de vie ou alcool. En 1918, le site prend la dénomination de Distillerie du Haut Var et va conserver cette appellation pendant plus de 70 ans. L’affaire est rachetée en 1989 par la société DEULEP (Distilleries Entrepôts et Usines de Languedoc et de Provence) dont l’installation sera utilisée pour la dénaturation, le stockage et le négoce d’alcool avec 6 employés. En 2018, la société décide de fermer le site qui ne rentre plus dans le cadre de leur développement stratégique. C’est en mars 2018 que le directeur des opérations de DEULEP informe la commune de la cessation d’activité de cette structure et de la remise en état des lieux. Monsieur le Maire salue la démarche car la municipalité suit l’évolution du chantier, contrôlé par la DREAL le projet est sérieux, 500 000 € seront investis par la société pour ces travaux.

Le site de l’ancienne distillerie, en cessation d’activité, est en cours de remise en état par son propriétaire  la société DEULEP. Cet été, il n’y aura plus aucune trace visible de la friche industrielle qu’était devenu ce site.

Avec ce projet, la commune se donne les moyens de redorer l’entrée Est de la commune.

La municipalité a vu là l’opportunité de requalifier cette entrée dans le village, véritable « verrue » lorsqu’on arrive de Lorgues. La démolition des murs d’enceinte et des bâtiments (bâti dans un état de vétusté avancé) permettra de désenclaver ce quartier.  L’accès à l’espace naturel sensible à la confluence entre Carami et Argens sera ainsi facilité.  Un souhait pour les générations actuelles et futures à concrétiser. Cela permettra d’intégrer dans le périmètre de requalification les propriétés communales mitoyennes au site : le bâtiment abritant la caserne des pompiers – son déménagement a été acté par le SDIS – et des logements ainsi que le terrain situé dans la continuité jusqu’à la rivière.

Mais le premier magistrat devait d’abord résoudre une équation : d’une part, écarter un potentiel aménagement du site par le privé car « nous n’aurions alors pas maîtrisé sa destination » et d’autre part, faire face au nerf de la guerre, « la commune n’a pas les capacités financières pour acheter, il n’était pas question de nouvelles acquisitions ».

La municipalité a donc multiplié les contacts avec les services spécialisés. Au cours d’une réunion à Carcès, dans le cadre du Plan Local de l’Habitat de la Provence Verte, le vice-président de l’agglo expose sa volonté. C’est ainsi que la commune a obtenue le soutien de l’EPF PACA (Etablissement Public Foncier) qui s’est rendu sur place pour évaluer les opportunités. « Tous leurs critères d’intervention sont réunis dans ce projet ». Tout s’accélère avec une première étape franchie lors du dernier conseil municipal où est approuvée à l’unanimité la signature d’une convention avec l’Etablissement Public Foncier PACA portant sur des études pré-opérationnelles pour « la requalification de cette friche industrielle de l’entrée Est de la commune. Les conditions d’aménagement du site seront définies conjointement pour la réalisation d’une opération d’ensemble ».

Dans 6 mois les expertises permettront de définir la faisabilité ou non du projet.  Si tous les critères sont réunis, « l’Etablissement Public Foncier pourra proposer la signature d’une convention d’intervention foncière ».

De ce fait, l’EPF pourra acquérir le site – la commune cèdera gracieusement ses parcelles – pour le revendre à un bailleur social. Pour l’instant rien n’est fixé quant aux nombres de logements, les études détermineront ces éléments.

La municipalité suit le dossier de près : « nous sommes (les représentants de la municipalité) dans le comité de suivi et de pilotage et nous veilleront aux orientations d’aménagement souhaitées :

  • permettre l’accès à l’espace naturel
  • améliorer l’entrée de ville
  • requalifier une ancienne friche industrielle
  • et enfin de désenclaver le quartier du Pont d’Argens

La superficie totale du périmètre défini dans le projet de requalification est de 10 199 m². Le site de l’ancienne distillerie s’étend sur 8 500 m², le reste concerne les parcelles voisines communales (notamment l’espace garage et parking de l’actuelle caserne situés de l’autre côté de la route départementale et l’immeuble de la caserne).

Qu’est-ce que l’EPF ? Quel est son rôle et quelles sont ses missions ?

L’Etablissement Public Foncier est un outil au service des projets fonciers des collectivités. Ce n’est ni un aménageur, ni un promoteur, ni un banquier, et se définit comme un acteur ensemblier qui créé des partenariats avec les collectivités, achète du foncier, permet la réalisation des projets en accompagnant les collectivités puis revend aux opérateurs au prix de revient.

L’EPF s’inscrit dans de nombreux axes d’intervention dont les principaux sont le logement en PACA, l’accueil des grands projets et la maîtrise de l’extension urbaine. Il intervient dans des contextes tels que l’anticipation dans les secteurs à enjeux, en reconversion de friches industrielles ; en restructuration urbaine, en espaces sensibles ou protégés, en centre ancien historique, en densification de quartiers périurbains et en rattrapage de logement locatif social.

L’objet de la convention

Une convention d’études pré-opérationnelles a été signée entre la municipalité et l’Etablissement Public Foncier qui définit les missions de chaque partenaire. L’EPF, en tant que maître d’ouvrage, assurera :

  • la mise en œuvre des études,
  • procédera à la consultation des équipes pluridisciplinaires pour la réalisation des études
  • et validera les propositions de schéma d’organisation urbaine du site ainsi que sa programmation.

La commune apportera son concours dans le suivi des études, réunira et présidera le comité de pilotage, fournira l’ensemble des plans réseaux existants sur le site afin d’élaborer le projet VRD (Voirie et Réseaux Divers), fournira tous les éléments relatifs aux risques mais aussi les éléments graphiques et réglementaires permettant de s’assurer que le projet est compatible avec le PLU (Plan Local d’Urbanisme), l’ensemble des servitudes publiques connues et impactant potentiellement le périmètre du projet, aidera l’EPF dans l’analyse des coûts de démolition du bâti existant (immeuble de la caserne des pompiers), fournira tout élément pouvant aider à une parfaite connaissance du site (historique, pollution). La commune validera le scénario retenu.