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DÉBROUSSAILLEMENT : ÉCLAIRCIR LE TERRAIN

Pour limiter les dommages causés aux habitations et faciliter l’action des secours, le débroussaillement est obligatoire. Outil essentiel de prévention et de lutte contre les incendies de forêts à l’efficacité prouvée, débroussailler s’apprend en ligne en texte et en image.

Que l’on soit propriétaire, ayant-droit ou locataire saisonnier de constructions et terrains, le maintien en état de débroussaillement est obligatoire dans les zones situées à moins de 200 m de bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisement.

Pour vous aider à connaître la position de votre zone d’habitat par rapport à cette limite, vous pouvez consulter le site d’information géographique www.sigvar.org

Pour connaître les informations légales en matière de débroussaillement le site www.var.gouv.fr/l-obligation-de-debroussailler-a1217.html vous informe sur cet acte impératif pour limiter la propagation et l’intensité des incendies.

Si vous préférez apprendre par l’image, regardez le film sur l’obligation légale de débroussaillement (OLD) ci-dessous. Pour plus d'informations sur la prévention des incendies de forêt rendez-vous sur le site www.prevention-incendie-foret.com.


Haies débordantes et arbres dangereux

En application de l’arrêté municipal n°901 du 06/09/2005 relatif à l’élagage des arbres et plantations le long des voies, l’article 1 dispose : « Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales (y compris les places et les parcs publics de stationnement) et des chemins ruraux (chemins, sentes, canaux...) doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 5 mètres. Les haies doivent toujours être conduites de manière que leur développement ne fasse aucune saillie sur les voies communales ou les chemins ruraux.

Pourquoi et comment débroussailler ?

L’article L131-10 du code forestier et l’ordonnance n°2012-92 du 26-01-2012-art5 rendent le maintien en état de débroussaillement obligatoire et permanent. Le débroussaillement concerne les combustibles végétaux de toute nature et l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes. 

ico file Illustrations de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015