Polémique: ce nouveau « zonage » qui pourrait priver d’aides treize petites communes du Var

, Polémique: ce nouveau « zonage » qui pourrait priver d’aides treize petites communes du Var

« C’est un dossier qui va mettre le feu au département », lâche la sénatrice Françoise Dumont, en sortie d’assemblée plénière du conseil départemental, ce mardi midi à Draguignan. Rien à voir avec le vote sur les orientations budgétaires 2024, qui table sur des comptes à l’équilibre malgré une nouvelle baisse de 24% des rentrées d’argent liées aux taxes sur les ventes immobilières. Encore moins avec les trente-deux propositions adoptées, y compris par le Rassemblement national, pour réformer les institutions.

Ce qui met en colère la parlementaire LR? La carte de France ruralités revitalisation (FRR) , nouveau dispositif d’aides qui remplacera à partir du 1er juillet les Zones de revitalisation rurale (ZRR), permettant notamment de lutter contre les déserts médicaux. Dans le Var, huit nouvelles villes sont censées en faire partie (Salernes, Cotignac, Carcès, Correns, Châteauvert, Montfort, Sillans et Entrecasteaux) et six autres en balance seront sauvées sur la trentaine de bénéficiaires actuels (Varages, Tavernes, Barjols, Pontevès, Fox-Amphoux et Montmeyan). Mais treize petites communes sont directement menacées.

Le préfet Philippe Mahé a été le premier a abordé ce sujet sensible, avant même l’ouverture de la séance. « Vous m’en voudriez si je n’évoquais pas la future carte issue de la loi de Finances 2024 », a-t-il débuté, en rappelant plusieurs consultations auprès des sénateurs avec qui il y a « débattu, partagé, construit ». Il sait qu’il marche sur des œufs, quand vient le moment d’aborder « les communes qui sortiraient du dispositif d’après la première carte », les privant de certaines exonérations fiscales.

Ces huit villes qui retiennent leur souffle

Dans le viseur de l’État: Saint-Julien, Ginasservis, La Verdière, Rians, Artigues, Esparron, Saint-Martin, Brue-Auriac, Seillons, La Roque-Esclapon, Bargème, Comps ainsi que La Bastide et ses 200 habitants. « Les consultations ne sont pas terminées », a temporisé Philippe Mahé, précisant qu’il doit rendre sa copie définitive le 15 mars au préfet de région, qui pourra alors « utiliser sa marge de manœuvre pour faire entrer un certain nombre de communes » non sélectionnées au premier tour.

À Nathalie Pérez-Leroux, maire de La Roque-Esclapon, de pousser un cri du cœur: « Nos réactions sont parfois un peu vives, mais elles sont à la hauteur de nos difficultés à entendre certaines décisions. Comment comprendre que notre commune soit exclue, alors qu’elle a récemment été classée ? » Pour cette élue du haut Var, la pilule ne passe vraiment pas.

D’autant plus que dans le département voisin des Alpes-de-Haute-Provence, toutes les villes sont intégrées au dispositif d’aides FRR, dont Manosque, Gréoux-les-Bains ou encore Forcalquier. « On ne peut pas dire qu’elles soient plus pauvres que nous », lâche Hervé Philibert, maire de Ginasservis qui se dit « écœuré ». Il met également en avant les aides dont il bénéficie actuellement qui ont permis à un médecin généraliste de s’installer en mars dans sa commune, labellisée Village d’avenir elle aussi. « Submergé par les patients, il voulait même faire venir des confrères, raconte l’édile. On était dans une bonne dynamique. Et là, tout s’effondre. »

Les sénateurs à l’offensive

Dans un courrier datant du 6 février, Françoise Dumont et Jean-Louis Masson, président du Département, ont alerté Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, sur « ces modifications qui constituent un grave préjudice pour ces territoires reconnus comme fragiles sur le plan socio-économique ». Une autre lettre cosignée par Jean-Pierre Véran, président de l’association des maires du Var, a également été envoyée à Philippe Mahé. Première avancée: celui-ci a rencontré une nouvelle fois les sénateurs vendredi dernier et reconnu des « disparités ».

Pour maintenir la pression, une rencontre avec Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, est également prévue mercredi prochain. « La fenêtre est entrouverte », glisse Françoise Dumont. Le sénateur de centre gauche André Guiol souligne une démarche transpartisane, « pour une fois ». Et ajoute: « C’est très bien que des villes rejoignent ce dispositif d’aides, mais que l’État ne sorte personne! »

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