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Guide des droits et des démarches administratives

Enseignement supérieur : étudiant en situation de handicap
Fiche pratique

Un étudiant en situation de handicap doit pouvoir suivre une scolarité normale dans l'enseignement supérieur. Il peut également continuer à bénéficier, dans les mêmes conditions que dans l'enseignement secondaire, d'un projet individuel d'intégration. D'autre part, certains dispositifs existent pour l'aider dans son parcours de formation.

Si vous devez suivre une formation en lycée, en BTS ou en classe préparatoire aux grandes écoles, vous pourrez continuer de bénéficier du projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Dans chaque université, un service d'accueil des étudiants vous donne des informations sur les dispositifs mis en place pour les étudiants en situation de handicap : les équipements disponibles, les démarches à effectuer.

Il peut être prévu, par exemple, un accueil administratif, un aménagement pour une plus grande accessibilité des locaux, des aides pédagogiques (tutorat, soutien, preneurs de notes par exemple) ou des aides techniques.

  • Établissement d'enseignement supérieur
  • Quand l'étudiant en situation de handicap fréquente un établissement du supérieur public, ses frais de transport en commun peuvent être pris en charge (partiellement ou intégralement) sous certaines conditions.

    Pour vérifier si cette prise en charge peut vous être accordée, contactez votre préfecture :

    Préfecture - Var

    CS 31209
    Boulevard du 112e Régiment-d'Infanterie
    83070 Toulon Cedex

    Tél. : +33 4 94 18 83 83

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au jeudi : 08h30 - 16h30
    Le vendredi : 08h30 - 16h00

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Itinéraire
    Départ

    Si l'étudiant ne peut pas prendre les transports en commun du fait de son handicap, ses frais de transports jusqu'à l'établissement d'enseignement supérieur sont pris en charge. Les démarches sont à effectuer :

    • auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou des services du département

    • en Île-de-France, auprès d'Île-de-France mobilités.

    Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Var

    293, route de la Seyne
    Technopôle Var-Matin
    83192 Ollioules Cedex

    Tél. : 0810 83 00 83

    Fax. : +33 4 94 05 55 32

    Horaires d'ouverture :
    Le mardi : 08h30 - 15h30
    Le lundi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
    Du mercredi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Itinéraire
    Départ

    Conseil départemental - Var

    BP 1303
    390 avenue des Lices
    83076 Toulon Cedex

    Tél. : +33 4 83 95 00 00

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 14h00 - 17h30

    Informations complémentaires :

    Site internet

    Itinéraire
    Départ

    Île-de-France mobilités

    Site internet

    La plupart des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont mis en place des référents pour aider l'étudiant en situation de handicap à accéder à un logement spécialement aménagé. Par ailleurs, les lieux de restauration universitaire doivent être accessibles à tous.

    Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)

    18 avenue des Fleurs
    06050 Nice Cedex 1

    Tél. : +33 4 92 15 50 55

    Fax. : +33 4 93 86 89 42

    Site internet

    E-mail

    Horaires d'ouverture :
    Le vendredi : 13h30 - 16h30
    Du lundi au jeudi : 09h00 - 16h30

    31, avenue Jules-Ferry
    13621 Aix-en-Provence Cedex 1

    Tél. : +33 4 42 16 13 13

    Fax. : +33 4 42 38 64 39

    Site internet

    E-mail

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 09h00 - 16h30

    Campus Saint-Charles
    3, place Victor-Hugo
    13003 Marseille

    Tél. : +33 4 42 16 13 13

    Site internet

    E-mail

    Horaires d'ouverture :
    Du jeudi au vendredi : 09h00 - 13h00 / 14h00 - 16h00
    Du lundi au mardi : 09h00 - 13h00 / 14h00 - 16h00
    Le mercredi : 09h00 - 13h00

    657 avenue de la 1ère-Base-Infanterie-Marine-Pacifique
    83130 La Garde

    Tél. : +33 4 94 08 83 00

    Fax. : +33 4 94 08 83 26

    Site internet

    E-mail

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00 / 14h00 - 18h00

    74, rue Louis-Pasteur
    Campus Sainte-Marthe
    84000 Avignon

    Tél. : +33 4 90 80 65 20

    Fax. : +33 4 90 80 65 28

    Site internet

    E-mail

    Horaires d'ouverture :
    Du jeudi au vendredi : 09h00 - 13h00 / 14h00 - 16h00
    Le mercredi : 09h00 - 13h00
    Du lundi au mardi : 09h00 - 13h00 / 14h00 - 16h00

    À savoir
    en fonction de votre pathologie, il est également possible d'obtenir un menu adapté dans certains restaurants scolaires.

    L'étudiant en situation de handicap âgé de moins de 20 ans peut bénéficier de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

    L'étudiant en situation de handicap âgé de moins de 21 ans bénéficie de la prestation compensatoire au handicap (PCH). Cette aide est calculée par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en fonction du handicap spécifique de l'étudiant et de ses besoins matériels ou humains. Elle est mensuelle et ouverte à tous sans conditions de ressources.

    À savoir
    la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ne prévoit aucune limite d'âge pour les étudiants en situation de handicap. Par ailleurs, vous pouvez cumuler les aides spécifiques au handicap avec la bourse.

    Dans chaque université, le suivi sanitaire des étudiants est assuré par le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS). Il

    • propose des bilans de prévention gratuits

    • et peut offrir des prestations diverses (vaccination ou dépistage par exemple) ou une prise en charge des soins.

    À l'université, l'assistant d'éducation exerce une fonction d'accueil et d'intégration de l'étudiant en situation de handicap pour lequel une aide a été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

    Cette aide peut concerner les actes de la vie courante, mais aussi l'écriture ou la traduction.

    Si l'étudiant ne peut pas se déplacer à l'université du fait de son handicap ou de sa maladie, il peut suivre un enseignement à distance.

    Il peut s'adresser au Centre national d'enseignement à distance (Cned) qui propose des cursus de l'enseignement supérieur, une préparation aux grandes écoles et aux concours de la fonction publique.

    Centre national d'enseignement à distance (Cned)

    +33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

    Accès au formulaire de contact

    Cned

    BP 60200

    86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

    05 49 49 96 96

    Il peut également bénéficier de l'enseignement à distance quand le service est offert par l'université.

    Voir aussi

    Pour en savoir plus

    Références

    Modifié le 10/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr