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Carcès

 

ORGANISMES D'ÉTAT ET COLLECTIVITÉS LOCALES

 Ministère de l'économie et des finances Direction Générale des finances Publiques coronavirus-soutien-entreprises 
 Covid 19 "spécial associations" les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries
 Préfecture de région PACA Provence-Alpes-Côte-d'Azur 
 Région PACA

paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Tél : 04 86 67 32 86

 Direction départementale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

paca-ut83.var@direccte.gouv.fr

Tél  : 04 94 09 64 00 

 Direction départementale des territoires et de la mer du Var

ddtm-stov@var.gouv.fr

Tél : 04 94 46 81 02 

 Communauté Verte

Quartier de Paris 174 route départementale 554

83170 Brignoles

Tél : 04 98 05 27 10

contact@caprovenceverte.fr 

 ORGANISMES CONSULAIRES

 Chambre de Commerce et d'Industrie

Brignoles@var.cci.fr


Contact : Jean Jacques Bréhar

Bat A Espace Hexagone

290 chemin de la campagne roman

83160 Brignoles 

 Chambre de Métiers et de l'Artisanat

Contact83@cmar-paca.fr


Avenue des Frères lumieres

83160 LA VALETTE SUR MER

Tél : 04 94 61 99 15 

 Chambre d'agriculture

 covid19@var.chambagri.fr 
emploi@var.chambagri.fr


Tél : 04 94 99 75 21

PLATEFORMES INITIATIVES LOCALES (PRÊT D'HONNEUR A 0%)

Var initiative (Prêt d'honneur)

initiative-var.fr

178 avenue Vauban

83 000 Toulon

Tél : 04 94 59 45 02

France Active (Prêt d'honneur)

accueil@franceactive-paca.com


C/O innovation Maison du numérique et de l'innovation

Bureau 706 bis place Georges Pompidou

83000 Toulon

Tél 04 91 59 85 70 ou 088 500 240

ADIE Association pour le droit à l'Initiative Economique (Prêt d'honneur et assurance pro)

www.adie.org (formulaire de contact)

 5 place Pierre Puget

83 000 TOULON

Tél : 09 69 32 81 10

Association "second souffle" entreprises en difficultés

contact@secondsouffle.org

Tél : 06 22 63 43 59

 QUELQUES SYNDICATS PROFESSIONNELS

CAPEB

capeb83@capeb83.fr

Les espaluns III, rue Berthelot

83160 LA VALETTE DU VAR

Tél : 04 94 72 62

Fédération des commerçants

www.lechocommerces.fr

Fédération du bâtiment et des travaux publics du Var

http://www.d83.ffbatiment.fr/

235 avenue Pierre et marie Curie

83160 LA VALETTE DU VAR

Tél : 04 94 89 94 70

Union des Métiers et des Industries de l'hôtellerie

Contact@umih83.fr

237 place de la liberté

83000 TOULON

Tél : 04 94 22 44 44

Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air

veronique@provence-camping.com

Quartier du ceinturon - rue Saraniers

83400 HYERES

Tél : 04 94 66 30 97

Confédération générale de l'artisanat et du commerce

18 rue de la république

83670 Barjols

Tél : 06 13 33 04 11

Syndicat des détaillants de fruits et légumes

5 rue Mairaud

83000 Toulon

Tél : 04 94 91 56 56

Fédération départementale des exploitants agricoles

26 Bd jean Jaures

83 300 Draguignan

Tél : 04 94 47 01 37

Syndicat des vignerons du var

www.syndicatvigneronsduvar.com


70 avenue du Président Wilson

83550 Vidauban

Tél : 04 94 73 54 12

 

 

 REPORT DES ÉCHÉANCES

Possibilité de report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires.

Si le règlement des échéances de mars a été effectué, le remboursement peut être demandé auprès de leur service des impôts des entreprises.

Pour les travailleurs indépendants : Modulation possible à tout moment du taux et des acomptes de prélèvement à la source.

Possibilité de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de les suspendre contact sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité

 PROCÉDURE

Pour faciliter l'ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.

Voir «Documentation utile» à la page:

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751.

 REMISE

 

Si l' entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au COVID 19, elle peut solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de sa dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, elle peut alors solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Le bénéfice de ces mesures grâcieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.

Télécharger le formulaire de demande de remise grâcieuse sur la page dédiée:

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

 

 

 PRINCIPALES MESURES DE LA FÉDÉRATION

BANCAIRE DE FRANCE

La Fédération Bancaire Française relaie les mesures exceptionnelles applicables dès maintenant par toutes les entreprises :    

- Procédure accélérée d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendue (5 jours délai)

- Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédit

- Moratoire possible sur le remboursement des crédits jusqu’à 6 mois 

 AUTRES BANQUES

Le Crédit agricole, BNP Paribas ou le groupe BPCE ont déjà annoncé que des moratoires sur les échéances des prêts en cours seraient examinés au cas par cas

 BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT (BPI) 

Renforcement des garanties, directement actionnables par les banques.  

Garantie jusqu’à 90% des prêts de 5 à 7 ans Garantie découvert confirmé par la banque sur 12 à 18 mois

Les prêts renforcement des prêts :  Prêts sans garantie sur 3 à 5 ans de 10k € à 5M€ pour les PME et les ETI (prêt Atout)

Prêt sans garantie de 10k€ à 300k€ pour les TPE et PME (prêt Rebond).

Ces prêts sont mis en place au niveau régional : les caractéristiques et l'éligibilité sont susceptibles de varier d’une région à une autre (voir infra).

Mobilisation de facture pour des crédits de trésorerie équivalent à 30% du montant des factures    

Suspension du paiement des échéances des prêts déjà en cours par Bpifrance à compter du 16 mars.

 

 

  MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Les sociétés qui bénéficient d'un ou plusieurs crédits d'impôt restituables en 2020 peuvent dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible, après imputation le cas échéant sur leur impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 2019, sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat («liasse fiscale»).

Ce dispositif s'applique pour tous les crédits d'impôt restituables en 2020.Pour cela, les entreprises sont invitées à se rendre sur leur espace professionnel :

sur impots.gouv.fr pour télédéclarer la demande de remboursement de crédit d'impôt (formulaire n°2573).

- La déclaration permettant de justifier du crédit d'impôt (déclaration n°2069-RCI ou déclaration spécifique, sauf si celle-ci a déjà été déposée antérieurement),

- À défaut de déclaration de résultat, le relevé de solde d'impôt sur les sociétés (formulaire n°2572) permettant de liquider l'impôt dû et de constater la créance restituable pour 2020.

Pour obtenir un remboursement de crédit de TVA, l’entreprise doit effectuer sa demande par voie dématérialisée, directement depuis son espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire agréé.

Dans le contexte de la crise du COVID-19, les demandes de remboursement de crédit de TVA seront traitées avec la plus grande célérité.